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Le certificat de non-gage, à quoi sert-il ?

Vous entendez souvent parler du certificat de non gage mais ne savez pas vraiment à quoi il sert ? Vous voulez entrer en accord avec les nouvelles normes en obtenant un certificat de non-gage ? Malheureusement, certains n’ont pas connaissance de l’importance que peut avoir ce document lors d’un achat de véhicule. Dans le souci d’y remédier, nous vous expliquons tout dans les lignes à suivre. Des explications par rapport au certificat de non gage en passant par son utilité ou importance…, on vous dit tout dans cet article !

Le certificat de non-gage, définition et utilité…

En France, le certificat de non-gage est un document que l’on désigne par une attestation de situation administrative simple. Ce document est obtenu auprès du ministère de l’intérieur. Le certificat de non-gage est un papier qui authentifie qu’un véhicule n’est pas au centre d’un gage d’une opposition. En bref, le certificat de non gage est ce document qui démontre que la mise en vente d’une voiture est autorisée. Ce document est équivalent au certificat de purge hypothécaire dans le cas d’un immeuble.

Ce certificat de non-gage doit être obligatoirement produit lors de l’achat de véhicule permettant ainsi une clarté dans l’échange entre les deux parties. Ce document est obtenu sans le payement d’aucun frais auprès des préfectures ou des sous-préfectures. Pour faire simple, ce document administratif permet à l’acquéreur d’un véhicule d’être sûr de n’être confronté à aucun problème après l’achat du véhicule et plus particulièrement à un gage. Son obtention est immédiate si vous en faites la demande en ligne sur le site du gouvernement ou à la préfecture (en vous y rendant directement ou en faisant une demande par correspondance).

Le certificat de non gage, à quoi sert-il ?

Quels sont les différents types de certificat de non-gage qui existent ?

Il existe deux types de certificat de non-gage à savoir le certificat de non gage simple et le certificat de non gage détaillé (notez que cette page en parle admirablement).

Le certificat de non-gage simple est un document qui témoigne du fait que le véhicule que le nouvel acquéreur veut acheter ne fait l’objet d’aucun gage. Ce document permet de vérifier que le véhicule n’est pas sujet à une amende ou une attente de paiement et donc, que ce véhicule appartient vraiment à son futur ex propriétaire.

Quant au certificat de gage détaillé, il donne les informations renseignant sur la nature administrative du véhicule ; c’est-à-dire une annonce pour véhicule volé ou encore une saisie par un huissier, qui est en vente.

Obtenez votre certificat de non-gage à Nueil-sur-Layon

Vous résidez à Nueil-sur-Layon et vous désirez obtenir rapidement un certificat de non-gage ? Sachez qu’il est inutile de vous rendre à la préfecture pour cela car il est possible de faire une demande de certificat de non-gage via internet. Les démarches pour obtenir un certificat de non-gage en ligne sont faciles et elles ne prennent vraiment pas beaucoup de temps. N’hésitez pas, vous serez satisfait.